Conditions générales d’utilisation — RESA

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Version provisoire. Les passages [entre crochets] restent à compléter avant la mise en ligne.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine RESA.

Ce site présente un projet de future application visant à faciliter la mise en relation entre les clients et les établissements du secteur de la nuit, notamment les clubs et beach clubs.

Article 2 — Éditeur

Le site est édité par :

• Éditeur : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
• Adresse : [À compléter]
• E-mail : resa.experience.digital@gmail.com

Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

Article 3 — Fonction du site

Le site a une fonction informative et promotionnelle. Il permet notamment de découvrir le concept RESA, ses fonctionnalités envisagées et les possibilités de partenariat.

Le site peut également proposer un formulaire de contact ou une inscription à une newsletter, selon les fonctionnalités effectivement activées.

Article 4 — Présentation de l’application future

Les écrans, images, maquettes et exemples illustrant l’application sont présentés pour expliquer le concept et l’expérience utilisateur envisagée.

Sauf indication expresse contraire, ils ne garantissent pas que les fonctionnalités montrées sont déjà disponibles, qu’un établissement présenté est effectivement partenaire ou qu’un prix affiché correspond à une offre réelle et actuelle.

Le calendrier de lancement et les fonctionnalités peuvent évoluer.

Article 5 — Absence de réservation sur le site vitrine

Le site vitrine ne permet pas, en lui-même, de confirmer une réservation, d’acheter une prestation, de verser un acompte ou de régler une commande, sauf si une fonctionnalité correspondante est expressément mise en service.

Les mentions de disponibilité, de tarifs, de confirmation instantanée, de QR code ou de commande depuis une table figurant dans les maquettes ne constituent pas une confirmation de disponibilité ou une transaction réelle.

Les éventuelles réservations proposées ultérieurement par l’application feront l’objet de conditions adaptées à son fonctionnement.

Article 6 — Accès au site

L’accès au site est gratuit, hors frais de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible, sans garantir une disponibilité continue. Des opérations de maintenance ou des incidents techniques peuvent entraîner une interruption temporaire.

Article 7 — Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• De transmettre volontairement des informations fausses dans un formulaire ;
• De perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de l’éditeur.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Les éléments protégés présents sur le site, notamment les textes, logos, illustrations, graphismes et maquettes, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction ou exploitation d’un contenu protégé doit respecter les droits applicables et, lorsqu’elle est requise, faire l’objet d’une autorisation préalable.

Article 9 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers, notamment des plateformes de téléchargement de l’application.

L’éditeur ne contrôle pas nécessairement ces services et ne garantit ni leur disponibilité ni leurs conditions d’utilisation. L’utilisateur est invité à consulter les règles applicables sur les plateformes concernées.

Article 10 — Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées, sans garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les informations relatives au projet sont susceptibles d’évoluer. Leur présentation ne constitue pas une garantie de lancement, de disponibilité d’une fonctionnalité, de partenariat avec un établissement ou de conclusion d’une réservation.

Aucune disposition des présentes CGU ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées par le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Les utilisateurs sont invités à la consulter avant de transmettre des informations via un formulaire.

Article 12 — Modification des CGU

L’éditeur peut modifier le site et les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du projet ou des règles applicables.

La version publiée sur le site est celle consultable à la date de navigation.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les règles de compétence juridictionnelle applicables seront déterminées conformément au droit en vigueur.

Article 14 — Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante : resa.experience.digital@gmail.com.