Politique de confidentialité — RESA
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Version provisoire. Les passages [entre crochets] restent à compléter avant la mise en ligne.
1. Objet
La présente politique décrit les modalités de traitement des données personnelles des visiteurs du site vitrine RESA.
RESA est un projet d’application visant à faciliter la mise en relation entre les clients et les établissements du secteur de la nuit.
Cette politique concerne le site vitrine actuel. Les traitements réalisés par la future application, notamment en cas de création de compte, de réservation ou de paiement, devront être décrits séparément ou faire l’objet d’une mise à jour.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Identité : [Nom et prénom ou dénomination sociale]
- Adresse : [À compléter]
- Contact relatif aux données personnelles : resa.experience.digital@gmail.com
Cette section doit désigner la personne physique ou morale qui détermine effectivement les finalités et les moyens des traitements.
3. Données susceptibles d’être collectées
Selon les fonctionnalités réellement activées sur le site, les données suivantes peuvent être collectées.
Formulaire de contact ou de partenariat
- Nom et prénom, si demandés ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone, si demandé ;
- Contenu du message et informations communiquées volontairement.
Newsletter ou liste d’information
- Adresse e-mail ;
- Éventuellement, date et preuve de l’inscription ou du retrait du consentement.
Mesure d’audience
- Données techniques de navigation ;
- Pages consultées et événements de navigation ;
- Informations sur le navigateur ou l’appareil ;
- Identifiants en ligne ou données similaires, selon l’outil installé.
Les champs et données effectivement collectés doivent être vérifiés avant publication.
4. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées.
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles demandées par la personne ou intérêt légitime, selon le contexte |
| Étudier une proposition de partenariat | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le contexte |
| Envoyer la newsletter | Consentement lorsque requis |
| Mesurer la fréquentation du site | Consentement lorsque requis, ou exemption applicable si toutes les conditions légales sont remplies |
L’inscription à la newsletter est facultative et ne doit pas conditionner l’accès au site ou l’envoi d’une demande de contact.
5. Caractère obligatoire ou facultatif des informations
Les champs obligatoires des formulaires doivent être clairement identifiés.
Les informations indispensables au traitement d’une demande seront précisées dans le formulaire concerné. L’absence de réponse aux champs facultatifs n’empêche pas l’envoi de la demande, sauf indication justifiée.
6. Destinataires
Les données peuvent être accessibles à l’éditeur du site et aux prestataires intervenant pour son fonctionnement, notamment les fournisseurs d’hébergement, de formulaires, de messagerie, de newsletter ou de mesure d’audience.
Les prestataires effectivement utilisés devront être identifiés ou décrits de manière suffisamment précise dans les informations communiquées aux personnes concernées.
Les données ne sont pas destinées à être vendues.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.
- Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis selon les éventuelles obligations ou nécessités légitimes de conservation.
- Newsletter : jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement, avec une réévaluation périodique des inscriptions inactives.
- Données de mesure d’audience : selon l’outil, sa configuration, la finalité et les règles applicables.
Les durées précises devront être définies et vérifiées avant la mise en ligne. Elles ne doivent pas rester indéterminées en pratique.
8. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque ce droit s’applique.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment pour l’avenir.
Pour exercer vos droits, contactez : resa.experience.digital@gmail.com.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
9. Cookies et mesure d’audience
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience.
Certains traceurs peuvent être exemptés de consentement sous des conditions strictes. Les autres ne doivent être déposés ou lus qu’après un consentement valable.
Lorsque le consentement est requis, le visiteur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter et retirer son choix simplement.
La liste des outils, les finalités des traceurs, leurs durées de conservation et les éventuels destinataires doivent être vérifiés à partir de la configuration réelle du site.
10. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.
11. Transferts de données
Si un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts concernés doivent être identifiés et encadrés conformément aux règles applicables.
Les pays concernés et les garanties pertinentes seront précisés lorsque cela est nécessaire, après vérification des prestataires réellement utilisés.
12. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.
La date de mise à jour est indiquée en tête du document.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles : resa.experience.digital@gmail.com.
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